Mentions légales, Politique de confidentialité (RGPD) & CGU

Dernière mise à jour : 17/08/2025

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Shiley Morisseau, Entrepreneur individuel (EI), domicilié au 48 rue des Raguenets, 95210 Saint-Gratien, France.

SIREN  : 82283126900029
Contact : shileym@triggerhive.fr
Directeur de la publication : Shiley Morisseau.

Hébergeur

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Serveur : localisé en France (UE).
Contact Hostinger : https://www.hostinger.com/contact

Objet du site

Ce site présente des prestations professionnelles d’automatisation, prospection B2B, mise en place CRM et growth marketing, et permet de réserver un rendez-vous via Google Calendar Appointments à l’adresse suivante :
https://calendar.google.com/calendar/u/0/appointments/schedules/AcZssZ2bygs-kzj3jvS4K7g_DlJC2HP0PcL0tT9h37OVTOzGl-D2MjKfcizJsJoaObTghEKtKmKUw1l6.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (notamment la page de prise de rendez-vous Google). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Responsabilité

Les informations publiées ont un caractère strictement professionnel (B2B) et sont fournies « en l’état ». Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne garantit ni l’absence d’erreur ou d’omission, ni la disponibilité ininterrompue du site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe. Sont exclus tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial ou financier.

Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à son utilisation sera de la compétence des tribunaux du ressort de Pontoise, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Shiley Morisseau EI (coordonnées figurant aux Mentions légales).

Finalités et bases juridiques

• Prise de contact et réservation de rendez-vous : lorsque vous nous contactez ou réservez un créneau via Google Calendar Appointments, vos données sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6‑1‑a RGPD) afin de répondre à votre demande et organiser le rendez-vous.

• Prospection B2B : dans le cadre d’une démarche strictement professionnelle, des coordonnées professionnelles peuvent être utilisées sur la base de l’intérêt légitime (art. 6‑1‑f RGPD), dès lors que les messages sont en lien avec les fonctions du destinataire, que l’information est fournie et qu’un mécanisme d’opposition simple et effectif est présent à chaque envoi. Aucune prospection B2C sans consentement préalable.

• Exécution des prestations et facturation : traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat (art. 6‑1‑b) et au respect des obligations légales (comptabilité, art. 6‑1‑c).

• Sécurité du site : traitements fondés sur l’intérêt légitime (prévention de la fraude et des intrusions, journalisation technique).
  
  

Données traitées

Données d’identité et de contact (professionnelles), fonction et employeur, contenu des échanges, préférences de communication, informations de rendez‑vous (date/heure), ainsi que des métadonnées techniques (logs nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité). Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation).

Destinataires et sous-traitants

• Hostinger (hébergement).

• Google (Google Calendar Appointments pour la réservation de rendez‑vous).

• Éventuels outils de productivité/CRM strictement nécessaires à l’activité (utilisés en qualité de sous‑traitants au sens de l’art. 28 RGPD).
  Ces prestataires n’utilisent les données que sur instruction de l’éditeur et présentent des garanties appropriées de sécurité et de confidentialité.
  
  

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent opérer des traitements depuis des pays situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou par des mesures complémentaires appropriées. Lorsque des options de région de traitement UE sont disponibles, elles sont privilégiées.

Durées de conservation

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

• Clients : pendant la relation contractuelle, puis archivage légal (notamment pièces comptables jusqu’à 10 ans).

• Logs techniques : pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
  
  

Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (notamment à la prospection), de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour exercer vos droits : shileym@triggerhive.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Prospection et droit d’opposition

Chaque message de prospection inclut un moyen simple, clair et effectif de vous opposer à tout nouvel envoi. Votre opposition est prise en compte sans délai.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Cookies

À la date de la présente version, aucun cookie non essentiel n’est déposé par le site. Si des outils de mesure d’audience ou de marketing sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement préalable et une politique cookies dédiée seront mis en place avant tout dépôt de traceurs non nécessaires.

Modifications

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements réglementaires ou fonctionnels. La date de dernière mise à jour figure en en‑tête du document.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site vitrine dédié à la présentation de services d’automatisation, de prospection B2B, de CRM et de growth marketing, ainsi qu’à la réservation de rendez‑vous via Google Calendar. Le site s’adresse exclusivement à un public professionnel (B2B).

Accès au site

L’accès au site est fourni en l’état. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans droit à indemnité.

Comportements prohibés

Sont notamment interdits : (i) l’extraction automatisée massive de contenus, (ii) la tentative d’intrusion, le déni de service ou le contournement de mesures techniques, (iii) toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’ordre public, (iv) l’utilisation détournée du formulaire de contact ou de la prise de rendez‑vous.

Contenus et exactitude

Les contenus sont fournis à titre informatif et professionnel. L’éditeur peut les mettre à jour à tout moment. Les informations ne constituent ni une offre ferme ni un engagement de résultat. Les études ou estimations éventuellement citées sont indicatives et dépendent des données fournies et du contexte d’exécution des missions.

Réservation de rendez-vous

La réservation s’effectue via Google Calendar Appointments à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation. L’éditeur se réserve la faculté de reprogrammer un créneau en cas de nécessité (empêchement, indisponibilité, raison technique), en vous en informant dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

Reportez‑vous à la clause de Propriété intellectuelle des Mentions légales, intégralement opposable dans le cadre des présentes CGU.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites externes (notamment pour la prise de rendez‑vous). L’éditeur n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, ni de la conformité de ces sites tiers.

Données personnelles

L’utilisation du site implique des traitements de données tels que décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD), laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

L’éditeur répond uniquement des dommages directs résultant d’une faute prouvée et exclusivement imputable à l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site. Sont exclus les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, d’image, de données, ou tout préjudice commercial.

Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Pontoise, sous réserve des règles d’ordre public. Le service étant strictement professionnel, la médiation de la consommation n’est pas applicable.

Entrée en vigueur – Modification

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de la navigation après publication vaut acceptation des CGU modifiées.

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